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Arrêté du 27 septembre 2019 relatif à la réduction du nombre · Arrêté du 27 septembre 2019 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2019 en France métropolitaine

Arrêté du 27 septembre 2019 relatif à la réduction du nombre Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Réduction du nombre de femelles éligibles.

En application de l'article 15 de l'arrêté du 7 mai 2018 susvisé et dans l'objectif de respecter le nombre maximal de femelles primées au titre de l'aide aux bovins allaitants prévu à cet article, pour chaque demandeur, le nombre de femelles primées au titre de la campagne 2019 est égal au nombre de femelles éligibles auquel est appliqué un coefficient de 1,00.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2020-01-20