Arrêté du 4 octobre 2019 portant approbation de la conventio · Arrêté du 4 octobre 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport »

Arrêté du 4 octobre 2019 portant approbation de la conventio Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La convention constitutive, dont les extraits sont publiés en annexe du présent arrêté, peut être consultée au siège de l'Agence nationale du sport ou sur le site internet du ministère des sports (www.sports.gouv.fr).