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Arrêté du 26 août 2019 relatif à la mise en œuvre d'une expé · Arrêté du 26 août 2019 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation de l'utilisation d'aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 26 août 2019 relatif à la mise en œuvre d'une expé Art. 13

Titre II : CONDITIONS DE RÉALISATION DES ESSAIS

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.