Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant la zone nucléaire à ac Art. 2

Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 172/86 en date du 25 novembre 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.