Arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de calcul d · Arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire au titre de l'article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de calcul d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.