Arrêté du 3 octobre 2019 portant désignation des responsable Art. 2
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables des programmes budgétaires relevant du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont désignés conformément au tableau suivant à compter du 1er janvier 2020 :
Mission
Programme
Responsable du programme
Cohésion des territoires
177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
La directrice générale de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales)
109 - Aide à l'accès au logement
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
Le directeur général des collectivités locales
147 - Politique de la ville
Le directeur général des collectivités locales
Relations avec les collectivités territoriales
119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
Le directeur général des collectivités locales
122 - Concours spécifiques et administration
Le directeur général des collectivités locales