Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 7 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 juillet 20 · Arrêté du 7 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « aménagements paysagers » à la session 2020 peuvent se présenter à la session 2021 à la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 31 juillet 2018

Arrêté du 7 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 juillet 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le tableau 2 de l'annexe est supprimé et remplacé par le tableau de l'annexe du présent arrêté.

Zitiert von