Décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l'accès au · Décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive par liste d'aptitude

Décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l'accès au Art. 3

In KraftAmtlicher Text