Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 9 janvier 20 · Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2015 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat exercées dans les juridictions financières

Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 9 janvier 20 Art. 2

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