Arrêté du 15 octobre 2019 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Inhalt

1. Titre Ier : Organisation des concours
2. Art. 1
3. Titre II : Modalités d'inscription
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Titre III : Nature et organisation des épreuves
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Titre IV : Composition et organisation des jurys
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Art. 13
18. Art. 14
19. Art. 15
20. Titre V : Organisation des épreuves et règles de discipline
21. Art. 16
22. Art. 17
23. Art. 18
24. Art. 18-1
25. Titre VI : Entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
26. Art. 19
27. Titre VII : Dispositions transitoires et finales
28. Art. 21
29. Art. 22
30. Annexe
31. Art. Annexe