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Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs du · Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités en matière de participation, des états-majors, directions et services du ministère des armées ainsi que les organismes qui leur sont rattachés, à des prestations accordées à des tiers

Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs du Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Ces autorités sont autorisées à déléguer leur signature à un ou plusieurs agents placés sous leur autorité.