Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts

Inhalt

1. Chapitre Ier : CY Cergy Paris Université
2. Art. 1
3. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
4. Art. 1
5. Chapitre Ier : CY Cergy Paris Université
6. Art. 2
7. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
8. Art. 2
9. Chapitre Ier : CY Cergy Paris Université
10. Art. 3
11. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12. Art. 3
13. Chapitre Ier : CY Cergy Paris Université
14. Art. 4
15. Titre II : GOUVERNANCE
16. Art. 4
17. Chapitre Ier : La présidence
18. Art. 5
19. Art. 6
20. Art. 7
21. Art. 8
22. Chapitre II : Le conseil de site
23. Art. 9
24. Art. 10
25. Art. 11
26. Chapitre III : Le comité de direction de site
27. Art. 12
28. Chapitre IV : Le directoire
29. Art. 13
30. Art. 14
31. Chapitre V : Le conseil d'orientation international
32. Art. 15
33. Art. 16
34. Chapitre VI : Le parlement étudiant
35. Art. 17
36. Chapitre VII : Le conseil d'établissement
37. Art. 18
38. Art. 19
39. Chapitre VIII : Le comité de direction de l'établissement
40. Art. 20
41. Chapitre IX : Le congrès
42. Art. 21
43. Chapitre X : Dispositions électorales et dispositions communes aux conseils de site et d'établissement
44. Art. 22
45. Chapitre XI : Régime financier
46. Art. 23
47. Section 1 : Les composantes sans personnalité morale
48. Art. 24
49. Art. 25
50. Section 2 : Les établissements-composantes
51. Art. 26
52. Art. 27
53. Art. 28
54. Art. 29
55. Section 3 : Les établissements associés
56. Art. 30
57. Art. 31
58. Art. 32
59. Art. 33
60. Section 1 : L'école universitaire des premiers cycles
61. Art. 34
62. Art. 35
63. Section 2 : Les écoles magistrales et doctorales de site
64. Art. 36
65. Art. 37
66. Art. 38
67. Art. 39
68. Section 3 : Le collège doctoral et post-doctoral
69. Art. 40
70. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
71. Art. 41