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Arrêté du 25 octobre 2019 portant application au corps des p · Arrêté du 25 octobre 2019 portant application au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 25 octobre 2019 portant application au corps des p Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE

de fonctions

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,

DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Groupe 1

25 500

Groupe 2

20 400