Arrêté du 7 octobre 2019 fixant la composition et les règles Art. 2
Au titre de chacun des cinq collèges visés à l'article 1er du présent arrêté, l'élection a lieu au scrutin secret plurinominal majoritaire à un tour.
Au titre de chacun des cinq collèges visés à l'article 1er du présent arrêté, l'élection a lieu au scrutin secret plurinominal majoritaire à un tour.