Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 Art. 2
Les dispositions introduites par le présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019-2020.
Les dispositions introduites par le présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019-2020.