Arrêté du 16 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 4 octobre 20 · Arrêté du 16 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2017 relatif à l'établissement des procédures de vol aux instruments au bénéfice des aéronefs évoluant selon les règles applicables à la circulation aérienne générale

Arrêté du 16 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 4 octobre 20 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du deuxième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.