Arrêté du 24 octobre 2019 autorisant la mise en œuvre d'un t Art. 2

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations pouvant être enregistrées dans le traitement sont :

1° Les adresses de courrier électronique de l'émetteur et du destinataire du fichier ;

2° Les date, heure, minute et seconde des opérations d'identification et authentification, de mise à disposition d'un fichier, de téléchargement d'un fichier, et de suppression d'un fichier ;

3° Les dates de création et d'expiration du message, sujet de la transmission, nom et taille du fichier transmis ;

4° empreinte électronique calculée par les plates-formes pour le fichier transmis.