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Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre · Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement dans le groupe d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.