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Décret n° 2019-1122 du 31 octobre 2019 portant statut partic · Décret n° 2019-1122 du 31 octobre 2019 portant statut particulier du corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers

Décret n° 2019-1122 du 31 octobre 2019 portant statut partic Art. 13

Chapitre III : Nomination, classement et avancement

In KraftAmtlicher Text

L'avancement d'échelon dans la classe normale du corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers est prononcé par arrêté de l'administrateur général de l'établissement. La durée du temps passé dans chacun des échelons de la classe normale est fixée ainsi qu'il suit :

Classe normale

Ancienneté requise

3e échelon

---

2e échelon

5 ans

1er échelon

5 ans