FR · Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l
Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- Chapitre Ier : L'Université Grenoble Alpes
- Art. 1
- Chapitre Ier : Dénomination et constitution
- Art. 1
- Chapitre Ier : L'Université Grenoble Alpes
- Art. 2
- Chapitre II : Les missions
- Art. 2
- Chapitre Ier : L'Université Grenoble Alpes
- Art. 3
- Chapitre II : Les missions
- Art. 3
- Chapitre Ier : L'Université Grenoble Alpes
- Art. 4
- Chapitre II : Les missions
- Art. 4
- Art. 5
- Titre II : STRUCTURES DE L'UGA
- Art. 6
- Chapitre Ier : Les composantes académiques
- Art. 7
- Chapitre II : Dispositions transitoires
- Art. 8
- Section I : Etablissements-composantes
- Art. 8
- Art. 9
- Section II : Les composantes académiques sans personnalité morale
- Art. 10
- Art. 11
- Chapitre II : Les composantes élémentaires
- Art. 12
- Art. 13
- Chapitre III : Les structures transversales et de recherche
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Chapitre IV : Les services communs et unités de service
- Art. 17
- Art. 18
- Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA
- Art. 19
- Section I : La présidence de l'UGA
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Section II : Les attributions du président de l'UGA
- Art. 24
- Art. 25
- Paragraphe 1 : Les vice-présidents
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 30
- Paragraphe 2 : Les chargés de mission
- Art. 31
- Section IV : Les vice-présidences
- Art. 32
- Art. 33
- Art. 34
- Art. 35
- Art. 36
- Art. 37
- Section V : Le bureau
- Art. 38
- Section VI : Le directoire de l'UGA
- Art. 39
- Section I : Le conseil d'administration
- Art. 40
- Art. 41
- Art. 42
- Art. 43
- Art. 44
- Paragraphe 1 : Composition et présidence du conseil académique
- Art. 45
- Art. 46
- Paragraphe 2 : Les commissions du conseil académique
- Art. 47
- Art. 48
- Art. 49
- Art. 50
- Art. 51
- Art. 52
- Art. 53
- Art. 54
- Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UGA
- Art. 55
- Art. 56
- Art. 57
- Art. 58
- Art. 59
- Art. 60
- Relations entre l'UGA et ses établissements-composantes (E-C)
- Art. 61
- Art. 62
- Art. 63
- Art. 64
- Art. 65
- Art. 66
- Art. 67
- Art. 68
- Art. 69
- Art. 70
- Art. 71
- Chapitre V : Relations entre composantes
- Art. 72
- Chapitre Ier : Les établissements-composantes
- Art. 73
- Chapitre II : Les composantes sans personnalité morale
- Art. 74
- Chapitre III : Les composantes élémentaires hors composante académique
- Art. 75
- Chapitre IV : Les pôles de recherche
- Art. 76
- Art. 77
- Paragraphe I : Les dispositions communes relatives aux personnalités extérieures des conseils centraux
- Art. 78
- Paragraphe 2 : Les dispositions communes relatives aux règles de vote au sein des conseils centraux
- Art. 79
- Paragraphe 3 : Les dispositions communes relatives aux modalités de fonctionnement des conseils centraux
- Art. 80
- Chapitre II : Organisation des élections
- Art. 81
- Art. 82
- Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- Art. 83
- Art. 84
- STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "
- Art. Préambule