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Arrêté du 4 novembre 2019 fixant le montant de la prime d'as · Arrêté du 4 novembre 2019 fixant le montant de la prime d'assistance à la régulation médicale instituée par le décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d'une prime d'assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 4 novembre 2019 fixant le montant de la prime d'as Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2019.