FR · Arrêté du 31 octobre 2019 portant approbation d'une délibéra
Arrêté du 31 octobre 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'utilisation de la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est »
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026