Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 12 février 2 · Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b)

Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 12 février 2 Art. 2

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