Décret n° 2019-1145 du 6 novembre 2019 portant création d'un · Décret n° 2019-1145 du 6 novembre 2019 portant création d'un emploi de vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, adjoint du recteur de l'académie de la Guadeloupe

Décret n° 2019-1145 du 6 novembre 2019 portant création d'un Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.