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Décret n° 2019-1146 du 7 novembre 2019 portant application d · Décret n° 2019-1146 du 7 novembre 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la seconde édition du Forum de Paris sur la Paix

Décret n° 2019-1146 du 7 novembre 2019 portant application d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 13 novembre 2019 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux établissements et installations suivants situés dans le 19e arrondissement de la Ville de Paris :

1° Grande Halle de la Villette ;

2° Base de vie du Forum de Paris sur la Paix, installée sur la Prairie du triangle dans le parc de la Villette.