Décret n° 2019-1156 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n · Décret n° 2019-1156 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme

Décret n° 2019-1156 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n Art. 3

In KraftAmtlicher Text