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Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2 · Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires

Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2020-07-01