Arrêté du 31 octobre 2019 désignant l'opération de restructu · Arrêté du 31 octobre 2019 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de l'indemnité de départ volontaire dans le cadre de la réorganisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

Arrêté du 31 octobre 2019 désignant l'opération de restructu Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire est ouvert aux agents durant la période d'ouverture des droits mentionnée en annexe du présent arrêté.