Arrêté du 14 octobre 2019 abrogeant l'arrêté du 5 février 19 · Arrêté du 14 octobre 2019 abrogeant l'arrêté du 5 février 1970 modifié relatif à l'institution d'un brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative Arrêté du 14 octobre 2019 abrogeant l'arrêté du 5 février 19 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2019. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →