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FR · Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs aux

Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour accorder la protection prévue par l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

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Inhalt

  1. Art. 13