Décret n° 2019-1178 du 15 novembre 2019 relatif aux modalité Art. 2
Les projets de recherche, lancés avant la publication du présent décret pour une durée inférieure ou égale à cinq ans, qui répondent aux conditions mentionnées au premier alinéa de l'article 1er, peuvent voir leur durée portée à huit ans maximum dans les conditions prévues à cet article.
Verweist auf
- Décret n° 2019-1178 du 15 novembre 2019 relatif aux modalité Art. 1