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Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 novembre · Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine

Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 novembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Verweist auf