Arrêté du 7 novembre 2019 portant abrogation d'arrêtés relat Art. 2

Les arrêtés suivants sont abrogés à la date de la première réunion du collège de l'Autorité nationale des jeux :

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 mars 2006

Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 30 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 7

-Arrêté du 28 décembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 mars 2006

Art. 1

-Arrêté du 30 avril 2012

Art. 3, Art. 4, Art. 5

-Arrêté du 28 décembre 2015

Art. 4, Art. 6