Arrêté du 14 novembre 2019 portant application à l'Agence de · Arrêté du 14 novembre 2019 portant application à l'Agence de l'Outre-mer pour la Mobilité du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 relatif à la création du compte épargne-temps dans la fonction publique d'Etat

Arrêté du 14 novembre 2019 portant application à l'Agence de Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Chaque jour est indemnisé sur la base du montant forfaitaire déterminé par jour et par catégorie statutaire, conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 août 2009.