Arrêté du 14 novembre 2019 portant application à l'Agence de Art. 7
La directrice du budget, le directeur général des outre-mer et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.