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Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 · Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers

Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.