FR · Décret n° 2019-1191 du 15 novembre 2019 relatif au statut de
Décret n° 2019-1191 du 15 novembre 2019 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympique de 2024
In Kraft7 ArtikelText geprüft am 24.10.2026