Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux prescriptions générale · Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux prescriptions générale Art. 4

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Conformité de l'installation à la déclaration

L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux éléments joints à la déclaration, sous réserve du respect des prescriptions ci-dessous.