Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité · Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Equipier polyvalent du commerce » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe II du présent arrêté et comprend l'annexe II a relative aux unités constitutives du diplôme, l'annexe II b relative au règlement d'examen et l'annexe II c relative à la définition des épreuves.