Arrêté du 19 novembre 2019 fixant les modalités de calcul de Art. 3

Le montant de l'indemnité de départ volontaire est modulé à raison de l'ancienneté de l'agent dans l'administration, dans le respect du plafond mentionné à l'article 2 du présent arrêté, ainsi qu'il suit :

Ancienneté de l'agent

Montant minimum de l'indemnité de départ volontaire (en % du plafond de l'indemnité)

Montant maximum de l'indemnité de départ volontaire (en % du plafond de l'indemnité)

Moins de dix ans

0

25

Dix ans et plus

25

50