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Arrêté du 15 novembre 2019 pris pour l'application du III de · Arrêté du 15 novembre 2019 pris pour l'application du III de l'article 35 du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme

Arrêté du 15 novembre 2019 pris pour l'application du III de Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.