Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre Art. 2
La directrice de la sécurité sociale et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.