Décret n° 2019-1222 du 25 novembre 2019 portant renouvelleme · Décret n° 2019-1222 du 25 novembre 2019 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport Décret n° 2019-1222 du 25 novembre 2019 portant renouvelleme Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 6 décembre 2019. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →