Arrêté du 19 novembre 2019 fixant les conditions d'applicati · Arrêté du 19 novembre 2019 fixant les conditions d'application à l'Institut français du cheval et de l'équitation de l'indemnité de départ volontaire en cas de création ou reprise d'une entreprise

Arrêté du 19 novembre 2019 fixant les conditions d'applicati Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.