Décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Inhalt

1. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Chapitre Ier : Le conseil d'administration
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Chapitre II : Direction de l'établissement
11. Art. 8
12. Chapitre III : Conseils et comités
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Chapitre IV : Le comité d'établissement et des conditions de travail
18. Art. 13
19. Art. 14
20. Art. 15
21. Art. 16
22. Art. 17
23. Art. 18
24. Titre III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE
25. Art. 19
26. Art. 20
27. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
28. Art. 23
29. Art. 24
30. Art. 25