Arrêté du 18 novembre 2019 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 18 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger

Arrêté du 18 novembre 2019 portant modification de l'arrêté Art. 2

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