Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2 · Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national

Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.