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FR · Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 201

Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés du ministère en charge de l'environnement et du logement, pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 4