Arrêté du 29 novembre 2019 désignant le fonctionnaire chargé · Arrêté du 29 novembre 2019 désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et son suppléant Arrêté du 29 novembre 2019 désignant le fonctionnaire chargé Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 4 · Nächste →