Arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérim Art. 3
Une convention de délégation de gestion, établie entre chaque ordonnateur concerné et la direction départementale des finances publiques du Doubs, définit le périmètre des opérations de dépenses ainsi que la nature des actes de gestion et d'ordonnancement confiés au centre de gestion financière.
Zitiert von
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérim Art. 5
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérim Art. 5
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérim Art. 5
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérim Art. 5
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérim Art. 5
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérim Art. 5